Les conséquences fiscales du programme d'achat d'obligations de la BCE

L’idée selon laquelle le programme d’achat d’obligations d’État (OMT) annoncé par la BCE pourrait imposer de nouvelles charges fiscales aux États, notamment à l’Allemagne, repose sur une application erronée des principes de solvabilité qui s’appliquent effectivement aux agents privés, mais pas aux banques centrales. Nous démontrons que grâce à la mise en œuvre des OMT, les contribuables des États créanciers, en particulier les contribuables allemands, bénéficieront de recettes fiscales. Nous évaluons ensuite dans quelle mesure le programme d’achat d’obligations est compatible avec la stabilité des prix. Il s’avère que cette estimation dépend principalement de la situation de la zone euro vis-à-vis de la trappe à liquidité. La zone euro étant toujours engluée dans une trappe à liquidité, la quantité d’obligations d’État que la BCE peut acheter sans engendrer d’inflation n’est pas limitée. Classification JEL : E58, E63, F36, G01.