Focus 27 - Mai 2021

Le gouvernement belge a décidé que, du 8 mai au 30 septembre 2021, un taux réduit de TVA de 6% serait appliqué aux services de restaurant et de restauration, en ce compris les boissons. La question de la baisse de la TVA dans l’Horeca n’est pas nouvelle. Bien avant la crise du Covid-19, le 30 juin 2009, les trois fédérations ...   Texte sur la page en savoir plus (normalement c’est tout le texte du focus; comme il est long, a des notes de bas de page et des encadrés, je propose ne de retenir que l’intro): Le gouvernement belge a décidé que, du 8 mai au 30 septembre 2021, un taux réduit de TVA de 6% serait appliqué aux services de restaurant et de restauration, en ce compris les boissons. La question de la baisse de la TVA dans l’Horeca n’est pas nouvelle. Bien avant la crise du Covid-19, le 30 juin 2009, les trois fédérations Horeca de Belgique, soutenues par l'Union des Classes Moyennes (UCM) et l'UNIZO, avaient lancé un appel commun en vue d'une baisse de la TVA dans le secteur, de 21% à 6%. Cette demande était motivée par la décision prise en France à l’époque par le Gouvernement de François Fillon de faire passer la TVA sur la restauration en France du taux plein de 19,6% au taux réduit de 5,5%, en conformité avec la directive européenne en matière de TVA. Avant de s’interroger sur l’opportunité de cette baisse temporaire de la TVA en Belgique - dont il ne faut pas sous-estimer le coût budgétaire - une question qui se pose est de savoir qui va en profiter. La théorie nous enseigne que, contrairement à certaines intuitions trop rapides, la TVA n’est pas en général transmise intégralement dans les prix, mais elle est partiellement prise en charge par les vendeurs (y compris les employés au travers des salaires) en remontant parfois la chaîne des fournisseurs. Pour savoir si cette baisse de la TVA va effectivement profiter au secteur Horeca, il convient d’analyser son incidence sur les prix et les ventes. En particulier, si la baisse de la TVA est intégralement répercutée sur les prix des consommateurs, sans que le volume de vente augmente, cela sera sans effet pour le secteur. Le soutien espéré au secteur Horeca se transformera en définitive en un soutien aux clients qui accaparent la totalité de la baisse de la TVA.Dans sa réforme de la TVA, le gouvernement belge stipule que cette baisse de la TVA doit être temporaire avec un retour ultérieur au taux initial de 21%. Une question supplémentaire se pose alors : les effets de cette hausse de la TVA seront-ils répartis dans les mêmes proportions entre restaurateurs et consommateurs que l’auront été les effets de la baisse de la TVA ? Pour que la réforme de la TVA profite pleinement à l’Horeca, il faudrait que la baisse de la TVA conduise à une faible baisse des prix avec une forte hausse de la demande; et que la hausse ultérieure de la TVA soit principalement répercutée sur les prix avec un faible impact sur la demande. L’effet total sur les prix serait neutre en cas de symétrie de l’effet baisse et de l’effet hausse des prix. Pour se faire une idée sur toutes ces questions, il est utile de revenir sur les effets de la réforme française.