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RSA versus RSTA : le dilemme entre trappe à pauvreté et trappe à inactivité

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Entré en vigueur le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (DOM), le revenu de solidarité active (RSA) se substitue, comme en métropole, au revenu minimum d’insertion et à l’allocation de parent isolé. Il remplace également le revenu de soutien temporaire à l’activité (RSTA) mis en place dans les DOM en 2009. L’article se propose de comparer le RSA et le RSTA. Ces deux prestations diffèrent en termes de mécanisme. Le RSTA est une aide individuelle modulée selon le temps de travail et dépendant uniquement du montant des revenus d’activité, tandis que le montant de RSA varie selon la configuration familiale et l’ensemble des ressources du foyer. Plus fondamentalement, le RSA et le RSTA proposent deux réponses différentes à la difficile conciliation des logiques d’incitation à l’emploi et de lutte contre la pauvreté dans un même dispositif. En outre, les deux prestations ne conduisent pas au même revenu disponible. Une approche par cas types montre que le remplacement du RSTA par le RSA conduit à des situations contrastées parmi les personnes isolées et les couples biactifs : gains pour les foyers les plus modestes et pertes pour les autres. Une estimation globale à partir de données de l’Institut national de la statistique et des études économiques montrerait que la mise en place du RSA serait moins coûteuse que celle du RSTA.
Title: RSA versus RSTA : le dilemme entre trappe à pauvreté et trappe à inactivité
Description:
Entré en vigueur le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (DOM), le revenu de solidarité active (RSA) se substitue, comme en métropole, au revenu minimum d’insertion et à l’allocation de parent isolé.
Il remplace également le revenu de soutien temporaire à l’activité (RSTA) mis en place dans les DOM en 2009.
L’article se propose de comparer le RSA et le RSTA.
Ces deux prestations diffèrent en termes de mécanisme.
Le RSTA est une aide individuelle modulée selon le temps de travail et dépendant uniquement du montant des revenus d’activité, tandis que le montant de RSA varie selon la configuration familiale et l’ensemble des ressources du foyer.
Plus fondamentalement, le RSA et le RSTA proposent deux réponses différentes à la difficile conciliation des logiques d’incitation à l’emploi et de lutte contre la pauvreté dans un même dispositif.
En outre, les deux prestations ne conduisent pas au même revenu disponible.
Une approche par cas types montre que le remplacement du RSTA par le RSA conduit à des situations contrastées parmi les personnes isolées et les couples biactifs : gains pour les foyers les plus modestes et pertes pour les autres.
Une estimation globale à partir de données de l’Institut national de la statistique et des études économiques montrerait que la mise en place du RSA serait moins coûteuse que celle du RSTA.

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