Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites

Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organismes satellites ». Dans ce cas de figure, les collectivités territoriales sont inévitablement amenées à nouer des relations avec ces structures satellites afin que ces dernières disposent des moyens de fonctionner et aient des tâches à accomplir. Ces relations, à la fois organiques, matérielles et fonctionnelles traduisent, d’une part, la participation des collectivités territoriales aux organismes satellites et, d’autre part, l’attribution de missions des premières aux seconds. Or, le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités territoriales tend à s’opposer à l’établissement de ces relations et à compromettre l’apparente faculté pour les collectivités territoriales de recourir à un mode de gestion mixte de leurs services.