Chronique d’une désignation illégale annoncée

Saisi d’une requête demandant l’annulation de la délibération de la métropole de Lyon désignant les représentants au sein du conseil d’administration de l’office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat au sein desquels figurait l’oncle du Président en exercice de la Métropole, oncle qui fut ensuite élu président de l’OPH Grand Lyon habitat, le juge administratif devait apprécier la légalité de la délibération litigieuse au regard des règles applicables en matière de conflits d’intérêts, en tenant compte du fait que le président de la métropole avait exercé les fonctions de rapporteur du projet de délibération et ne s’était pas déporté au moment du vote. Sans grande surprise, le tribunal administratif indique que si le lien de parenté ne faisait pas en lui-même obstacle à la désignation de l’oncle pour siéger au conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat, il aurait dû conduire au déport du président de la métropole afin d’éviter tout conflit d’intérêts.