Restructuring railways in Europe : regulation to supplement market mechanisms

Réformes des chemins de fer : la régulation en complément des mécanismes de marché Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques.A l'instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures - considérée comme un monopole naturel - a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduction de la concurrence.Néanmoins l’expérience de réformes similaires nous rappelle que les marchés découlant d’une telle réorganisation doivent être manufacturés et ne se forment pas spontanément.Dans cette thèse, nous capitalisons sur cette période de changements afin d’analyser comment une telle transition se réalise. Plus spécifiquement, en appliquant le cadre développé par la Théorie de la Firme, les défis liés à la séparation verticale et au besoin de coordination sont examinés. Puis en s’appuyant sur les outils de la Théorie de l’Agence, nous étudions les implications dé-13coulant de l’introduction d’appels d’offres dans la délégation de service public pour le transport régional de voyageur. Au long de la thèse, l’accent est mis sur le rôle de la régulation et sur les remèdes qu’elle peut offrir aux écueils rencontrés.Le chapitre 1 analyse comment les réformes ont été conçues à travers l’Europe.Car en pratique la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie ferroviaire varie grandement d’un pays à l’autre à plusieurs niveaux, tels que la structure verticale,la régulation ou encore la libéralisation du secteur aval, engendrant d’importants débats sur les mérites respectifs de chacune de ces options. Cette pluralité interroge également sur les motivations sous-jacentes à chacun de ces choix. Et bien que la littérature économique aborde ces motivations, les études empiriques précédentes ne les prennent pas en compte quand il s’agit de comparer les différentes formes verticales. De ce fait, l’endogénéité peut venir biaiser les résultats des estimations économétriques. Ayant construit une base de données couvrant les quatre années entre 2009 et 2012 pour 25 pays européens, nous appliquons la méthode des doubles moindres carrées (2SLS)pour obtenir une estimation non-biaisée des effets de chacune des dimensions précédemment évoquées. En particulier, nous trouvons que l’endogénéité crée effectivement un biais qui péjore les effets mesurés de la séparation verticale.Le chapitre 2 s'appuie sur le cas du secteur ferroviaire français pour illustrer une des répercussions souvent sous-estimées de la séparation verticale, celle des coûts de coordination. Nous développons un modèle expliquant pourquoi la coordination peut aboutir à des résultats inefficients dans un secteur ferroviaire où les firmes doivent s'engager ex ante sur les quantités. Nos résultats indiquent qu’une régulation crédible peut permettre de surmonter les limites de la séparation verticale pour le gestionnaire d’infrastructure. Cependant dans un marché qui n’est pas suffisamment flexible, il devient plus dur au fur et à mesure que le marché aval s’ouvre à la concurrence de soutenir une production importante.