L'interdiction de discriminer dans les nouvelles constitutions africaines

La question de la discrimination est au cœur des préoccupations des sociétés contemporaines. En Afrique, les nouvelles constitutions proclament leur attachement aux droits et libertés de la personne humaine. Ce faisant, elles prohibent toutes les formes de discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, les opinions politiques, l'âge ou la position sociale. Elles promeuvent aussi l'égalité entre l'homme et la femme et se fixent désormais comme objectif la protection des personnes vulnérables : personnes handicapées, personnes âgées, enfants. La thèse se veut pour objectif de dresser un inventaire des dispositions constitutionnelles portant interdiction de discriminer, de répertorier les différentes formes d'interdiction, de rechercher et d'analyser leurs motifs. La réalisation de cet objectif passe par une délimitation de notre champ d'étude. La thèse se focalisera ainsi sur les constitutions de l'Afrique de l'Ouest et plus précisément sur celles du Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal. L'échantillon d'étude ainsi défini nous permettra de saisir les différences entre les constitutions en vigueur dans ces États tout en mettant en évidence leurs potentielles ressemblances. Notre réflexion se placera au confluent du droit constitutionnel, du droit des libertés fondamentales, du droit communautaire africain, du droit international des droits de l'homme… Les constitutions africaines rappellent dans leurs préambules leur attachement aux textes d'origine supra étatique qui interdisent la discrimination. Il s'agit, entre autres, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de celle relative aux droits de l'enfant. La pluralité des sources rend compte du caractère fondamental de la question et requiert que l'on s'interroge sur la réalisation par les États étudiés des objectifs que les conventions précitées leur ont assignés. Sur le plan jurisprudentiel, notre thèse sera l'occasion d'explorer et d'analyser les jurisprudences des Cour et Conseils constitutionnels des États cités ainsi que l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui a la mission essentielle d'exercer une sorte de contrôle de « compatibilité des dispositions constitutionnelles au droit de l'Union africaine ». Notre réflexion constituera ainsi une contribution originale au droit de la non-discrimination en Afrique en ce qu'elle porte sur un objet de recherche peu exploré qui pourtant confère au chercheur une belle opportunité d'exprimer sa position scientifique et de forger sa propre conviction. En définitive, ce sujet nous permettra de faire un état des lieux de l'adaptation des constitutions africaines aux évolutions sociales et sociétales récentes.