La Convention de Vienne du 11 avril 1980 et la méthode conflictualiste

L’élaboration d’un droit international à vocation mondiale n’est pas une entreprise aisée. Après l’échec des Conventions de la Haye de 1964, la Convention de Vienne du 11avril 1980 applicable à la vente internationale de marchandises érige un droit uniforme de la vente applicable à l’échelle mondiale et adapté aux besoins du commerce international. Œuvre de compromis, cette Convention apporte des améliorations aux lacunes des Conventions de la Haye dont elle s’inspire. Elle met en place un droit international de la vente basé sur la recherche du compromis, de la souplesse, de la clarté et de la justice contractuelle. Néanmoins, en dépit de ses améliorations, elle reste elle-même une œuvre lacunaire dont le succès est cependant indéniable. L’étude des rapports qu’elle entretient avec la méthode conflictualiste permet de comprendre les raisons de ce succès. Comportant des normes tout aussi bien issues de la pratique que des différentes traditions juridiques et économiques, notre étude met en lumière l’incomplétude de la CVIM et sa dépendance vis-à vis des règles du droit international privé. Elle met en relief la place de la règle de conflit de lois dans le comblement des lacunes tant internes qu’externes de la CVIM et apporte la confirmation qu’aucun droit international ne peut être effectif sans le concours des règles du droit international privé. Règles qui, sous la pression de la mondialisation et de la puissance de plus en plus croissante des pouvoirs privés économiques sont amenées à évoluer pour mieux correspondre aux besoins du commerce international. Il apparaît dans cette perspective que, le succès de la CVIM, loin d’être uniquement attribué à l’unification des règles matérielles qu’elle opère, est le fruit des évolutions de la méthode conflictualiste. Celles-ci passent par l’affaiblissement de la règle de conflit de droit commun à travers sa subordination à la volonté des parties et aux usages du commerce international. A cela s’ajoute la multiplication des conventions d’unification des règles de conflit à caractère substantiel, la règlementation des conflits de procédures, l’assouplissement des conditions de circulation des jugements étrangers et le développement d’un droit international privé communautaire.