Les mutations du travail au prisme de la plateformisation

La plateformisation du travail constitue l'une des transformations majeures du monde du travail contemporain. Les opérateurs, s'appuyant sur des outils numériques connectés, ont développé des modes d'organisation qui renouvellent les modes d'expression du pouvoir. Cette thèse étudie les mutations que la plateformisation fait subir au travail et aux travailleurs, ainsi que les réponses du droit français. Face à ce phénomène, le législateur a créé des régimes proclamant l'indépendance des travailleurs de plateformes tout en leur octroyant certaines garanties sociales. Or, la thèse démontre que la plupart sont dépourvus des moyens matériels et juridiques de leur indépendance. Une distinction séparant les entrepreneurs véritables, qui détiennent ces moyens, et les entrepreneurs fictifs, formellement indépendants mais matériellement subordonnés, devient nécessaire. En insérant un statut tiers dans le Code du travail pour accueillir des « faux indépendants », le législateur permet l'émergence d'un « sous-salariat » exclu des protections du droit commun, qui menace l'intégrité du droit du travail. La thèse propose deux concepts centraux. La « subordination numérique » identifie d’abord les modes d’expression du pouvoir et révèle les outils de son intensification. Les opérateurs exercent leur autorité non plus par des ordres directs, mais via la normativité technique de leurs outils qui canalisent, surveillent et sanctionnent les comportements. Cette subordination s'exerce sur une masse de travailleurs anonymes et substituables, créant une contrainte collective qui dissout l'individu dans un système de gestion algorithmique. La « neutralité professionnelle des opérateurs » constitue ensuite un critère central de classification. Il distingue deux catégories d'opérateurs. Ceux qui fournissent un service de mise en relation et qui laissent les travailleurs développer une activité indépendante ainsi qu’une clientèle qui leur est propre, d’une part, et, d'autre part, ceux qui utilisent leurs plateformes pour intégrer une force de travail au sein de leur entreprise en imposant des tarifs et des standards, en évaluant les travailleurs et en sanctionnant les comportements déviants. Les deux utilisent des « plateformes de mise en relation par voie électronique » mais le premier reste professionnellement neutre, en se mettant au service du travailleur alors que le second intègre le travailleur au sein de son service. La thèse défend une lecture orthodoxe : seuls les travailleurs véritablement indépendants peuvent être exclus des garanties du droit du travail. Les régimes créés pour les travailleurs indépendants de plateformes ne doivent s’appliquer qu'à cette seule catégorie. Les travailleurs soumis à la subordination numérique relèvent quant à eux du salariat. C’est pourquoi la thèse défend un contrat de travail spécial, adapté aux spécificités du travail de plateforme. Interroger en droit le phénomène de plateformisation du travail révèle enfin un défi encore plus fondamental : la numérisation du travail permet de dégager une double plus-value. À l'exploitation classique de la force de travail s'ajoute une exploitation numérique tout à fait inédite. En capturant la représentation numérique de chaque prestation, les opérateurs accumulent des données pouvant nourrir des systèmes d'intelligence artificielle qui apprennent du travail humain pour s'y substituer. Le travailleur forme ainsi, à son insu, les systèmes qui le rendront obsolète. Cette absorption numérique place le droit du travail face à ses limites et justifie que la thèse ouvre des perspectives. La thèse conclut que le travail n'est pas une marchandise et que le marché ne peut obtenir le bénéfice d'une force de travail subordonnée sans offrir les garanties qu'impose cette condition. Face à la plateformisation qui réduit le travail à un bien liquide et consommable, le droit du travail doit adapter ses outils sans renoncer à ses principes pour préserver la condition humaine au travail.