Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne

Résumé Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, ils sont confrontés à une forte croissance des dépenses de santé, compte tenu de l’évolution des pratiques médicales, de plus en plus onéreuses, de l’accroissement de la demande de soins et du vieillissement démographique. En adoptant des mesures de maîtrise des dépenses, les États ont alourdi la participation aux frais des patients, accroissant, en conséquence, la nécessité de recourir aux assurances complémentaires, soit pour couvrir « les restes à charges », soit pour accéder à des soins privés. Nonobstant, l’assurance maladie privée ne remplit qu’une fonction secondaire. L’étendue de la protection obligatoire et la façon dont elle est organisée déterminent fondamentalement la demande et les formes de protection privée. Généralement, celle-ci se développe principalement sur les espaces lacunaires de la couverture sociale. Les acteurs commerciaux et non marchands ont traditionnellement opéré sur des segments de marché différents. Cependant, l’élargissement du champ et le processus d’intégration européenne ont modifié leurs stratégies. Des tensions ont vu le jour et des conflits se sont développés. Un besoin de régulation se fait ressentir. Le niveau communautaire semble le seul apte à entreprendre cette tâche à l’heure où s’échafaude, dans plusieurs États membres, le scénario d’une protection à trois étages dans un contexte de fragmentation de la protection sociale.