Le développement durable et le consommateur

Le développement durable est devenu un concept omniprésent et objet d'étude dans l'ensemble des sciences humaines. Concept relativement nouveau pour le juriste, il interroge par l'imprécision de son sens, son contenu, ses conditions et ses conséquences. N'étant assurément pas un droit contraignant en soi, qui impliquerait directement des obligations à l'encontre de ses destinataires, il n'en est pas moins à l'origine de l'édiction de nouvelles règles. Le consommateur de son côté est un sujet du droit privé bien connu, qui obtient protection par le recours à des règles juridiques ayant pour objet de restaurer une certaine égalité dans un rapport orginaire structurellement inégal.Le « développement durable » et le « consommateur » constituent ainsi, de prime abord, des notions juridiques renvoyant à des champs normatifs très éloignés et difficilement compatibles l'un avec l'autre.Appliqué au droit de la consommation, le développement durable interfère dans une relation binaire entre le consommateur et le professionnel. Il implique une réflexion profonde de la part des différents acteurs économiques quant à leur comportement. La succession de crises récentes (alimentaires, sanitaires, écologiques et financières) et la dégradation de l'environnement ont souligné les insuffisances notables de nos modes de fonctionnement classiques, fondés sur des lois de marché désuètes et insuffisantes pour faire faces aux nouveaux défis.Or, dans le cadre du développement durable, le consommateur devient tout d'abord un enjeu stratégique pour l'entreprise au titre de sa responsabilité sociétale. La prise en compte de la protection des consommateurs et de l'environnement dans des instruments de RSE, conforme à l'intérêt social de l'entreprise, illustre un renouvellement du fonctionnement des entreprises qui sont tenues de repenser leurs activités en intégrant d'autres dimensions à leur prise de décision. Cette prise en compte laisse entrevoir la perspective d'une protection accrue pour le consommateur, dont il faudra mesurer l'efficacité.Sous le prisme du développement durable, le consommateur n'est plus simplement une « partie faible » à un contrat, c'est-à-dire un acteur passif à l'acte de consommation. Par divers mécanismes et divers leviers, son comportement se trouve modifié : il se responsabilise et devient lui aussi un acteur à part entière du développement durable.Le développement durable et sa rencontre avec le consommateur entraîne, dans le même temps, une réflexion sur la notion de « consommateur » et son régime. Se pose alors aussi et nécessairement la question des autres personnes protégées au titre du droit de la consommation et du champ d'application du Code de la consommation.Après avoir posé les frontières de chacune des deux notions, il s'agira dans cette étude de s'intéresser aux rapports qui peuvent exister entre le développement durable et le consommateur et d'analyser les apports et les limites de ces interactions.