Le référendum sous la Ve République : étude critique d'une rationalisation

Outil permettant au corps électoral, mettant en action un peuple réputé souverain mais surgissant dans un cadre institué, de sanctionner un dispositif dont la détermination échappe à sa volonté, le référendum revêt une nature hybride déroutante. Il se trouve donc en proie, dans tout régime constitutionnel, à un phénomène de rationalisation par lequel les acteurs institutionnels le mettent en adéquation avec les conceptions et les rouages du pouvoir dont ils sont créateurs et tributaires. Cette thèse vise à identifier ce phénomène et son cadre conceptuel à partir de l'exemple de la Ve République. Les acteurs de ce régime politique étant héritiers de lourds impensés que cette étude caractérise à titre liminaire, ils jouent un rôle particulièrement éminent dans la détermination du référendum, et construisent ainsi une rationalisation empirique qui constitue l'objet privilégié du présent travail. L'étude de l'évolution de cette rationalisation depuis 1958 permet d'identifier une brisure entre la Ve République gaullienne, qui déterminait nettement le référendum en lui incorporant deux notions clef – État, unanimisme démocratique – conduisant à un affranchissement des normes juridiques, et la très faible détermination impulsée depuis lors. Si les acteurs projetèrent bien de nouvelles vues sur le référendum, ils ne déterminèrent l'outil ni par un nouvel agencement institutionnel efficace, ni par un nouvel encadrement normatif cohérent, et ne lui incorporèrent donc pas les implications juridiques d’une valeur qu’ils contribuaient pourtant à promouvoir : le pluralisme. Cette indétermination du référendum sous la Ve République contraste pourtant avec son potentiel évolutif, que cette thèse s’attache enfin à souligner.