Étude sur Loi Climat et Résilience

En réponse au mouvement des “Gilets jaunes” né à l’automne 2018, Emmanuel Macron lance le “grand débat national”. À la suite du grand débat, le président de la République annonce la création d'une Convention citoyenne pour le climat. À partir d’octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat réunit 150 citoyens tirés au sort et chargés de définir une série de mesures susceptibles de réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Les 149 propositions de la Convention, remises au gouvernement en juin 2020, se regroupent en cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir. Emmanuel Macron retient 146 propositions. Le projet de loi “climat et résilience” traduit une partie des mesures législatives préconisées par la Convention citoyenne pour le climat. La loi, adoptée le 20 juillet 2021. La “loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises. Ce texte a d’ores et déjà innové dans la façon dont les lois peuvent être construites en s’appuyant sur une expérience inédite de démocratie participative. Cet article examine les implications d’une part des expérience démocratiques dans le traveax de ladite loi d’autre part les mesures visant à réduire les gaz à effet de serre et à s'adapter au changement climatique. À la suite d’étude, on propose des mesures d'amélioration pour aller encore plus loin dans la transition écologique afin de lutte contre le dérèglement climatique.