Les activités de sécurité intérieure sous le prisme du service public

Le Rubicon fut franchi dès l’affirmation du principe de coproduction de la sécurité en 1995. L’émergence de la notion de sécurité générale est venue troubler la dichotomie entre secteur public et secteur privé, en faisant prévaloir la matérialité des activités sur la nature juridique des producteurs. Le passage d’une sécurité générale à une sécurité intérieure en 2002 constitua la première étape d’une évolution vers une véritable hybridation de la sécurité intérieure, dont les activités sont désormais réunies au sein d’un même Code de la sécurité intérieure depuis 2012. Le dualisme classique entre sécurité publique et sécurité privée fait place à un triptyque : sécurité publique, sécurité privée et sécurité intérieure. Or, le bouleversement des modes de régulation sociale qui en découle conduit à s’interroger sur le rôle de l’État en matière de sécurité. Si, dans un système volontariste, la police administrative a pour objet le maintien et la préservation de l’ordre public, la sécurité, plus large, peut indifféremment servir l’intérêt général comme les intérêts privés. Le concept de sécurité intérieure bouleverse ainsi les modes traditionnels d’action publique. Le basculement utilitariste des institutions favorise l’affaiblissement du critère organique, permettant l’intégration d’acteurs et d’activités privés susceptibles de concourir à la poursuite de l’intérêt général, tout en se heurtant constamment à la souveraineté de l’État. L’emploi courant de la notion de « gouvernance » pour décrire la dynamique des différentes activités et acteurs de la sécurité intérieure ne permet pas, d’un point de vue juridique, de définir clairement le rôle de l’État. C’est donc par le prisme du service public que la présente thèse ambitionne de révéler le nouveau spectre des activités publiques de sécurité, afin de démontrer que, si l’État central entend conserver la maîtrise des activités de sécurité intérieure, il cherche dans le même temps à se délester d’une part croissante de leur exercice.