Russia's effect on the Council of Europe

L'effet de la Russie sur le Conseil de l'Europe En 1998, la Fédération de Russie, l'État qui a succédé à l'URSS, est devenue un État membre du Conseil de l'Europe. L'adhésion au Conseil de l'Europe implique un processus de socialisation/européanisation, c'est-à-dire un processus de transition démocratique. Il existe suffisamment d'études sur la manière dont ce processus a été couronné de succès ou non. Cependant, moins d'attention a été accordée à l'étude de l'effet inverse de ce processus, c'est-à-dire la manière dont un État membre influence l'agence de socialisation. Cet effet peut s’appuyer sur les manquements aux obligations de l'État membre.Au cours des deux décennies de son adhésion, la Russie a été impliquée dans trois conflits militaires, annexant illégalement le territoire d'un autre État souverain ; la Russie est le seul État membre qui n'a pas ratifié le protocole n° 6 sur l'abolition de la peine de mort ; la Russie est l'État qui, pendant six ans, a bloqué l'entrée en vigueur du protocole n° 14 visant à accroître l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a fait l'objet d'une forte résistance de la part de la Russie, qui a fortement critiqué la Cour pour avoir rendu des décisions qu’elle qualifie de politisées et pour avoir perdu son rôle subsidiaire. Ces critiques ont conduit à la modification de la Constitution russe en 2020, qui stipule désormais la suprématie de la Constitution russe sur la décision de la Cour. Ainsi, la Russie a tenté de réduire le pouvoir de la Cour.Par conséquent, l'adhésion de la Russie a montré à quel point il est primordial d'accepter un État membre partageant les mêmes idées et remplissant les conditions d'adhésion, car l'adhésion au Conseil de l'Europe ne garantit pas que l'État renoncera à ses intérêts au nom de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme. L'etude permet d'élaborer un modèle de conception de l'effet d'un État membre sur le Conseil de l'Europe.