Veille et analyse informationnelles : étude de droit de la propriété littéraire et artistique

Née en France en 1879, l’activité de veille et d’analyse informationnelles offre aux entreprises et aux institutions un dispositif permanent de surveillance des médias leur donnant accès aux informations les concernant ainsi qu’aux nouvelles tendances et aux derniers événements intéressant leur secteur d’activité. Etant une activité consistant à cibler, collecter et analyser des informations en vue de la réalisation de synthèses mises à la disposition d’entreprises et d’institutions, elle est devenue, avec le développement exponentiel de l’offre médiatique, un outil stratégique et économique indispensable. L’offre proposée par les prestataires de veille et d’analyse médias à leurs clients se réalise à travers la production de panoramas de presse , de « piges » ou de « clipping » et d’analyses de contenus médiatiques leur permettant d’évaluer leur réputation, de mesurer leurs campagnes marketing ainsi que l’image de leur marque, d’optimiser leurs relations presse, d’identifier les influenceurs, de détecter des tendances, de déceler des innovations, mais aussi de surveiller leurs concurrents et d’anticiper des crises. Pour offrir de tels services à leurs clients, les prestataires de veille et d’analyse informationnelles doivent pouvoir accéder à différentes sources d’informations. Ainsi, la collecte de données assurée par les prestataires de veille média ne se limite pas au seul spectre des médias traditionnels mais porte sur tous les types de médias, tant français qu’étrangers. Sont alors traitées les informations tirées de la presse papier et de la presse en ligne, ainsi que celles issues des sites Internet et des blogs, les contenus diffusés à la télévision et à la radio, et ceux communiqués sur les réseaux sociaux. De fait, ces activités, parce qu’elles impliquent l’utilisation de toute forme de contenus de nature journalistique, mettent tant en jeu le droit d’auteur que les droits voisins et le droit sui generis du producteur de bases de données. Nos recherches visant à confronter la réalisation de l’activité de veille et d’analyse informationnelles au droit de la propriété littéraire et artistique, nous serons amenée à apporter des réflexions sur le contenu de ces règles de droit. En effet, les activités de veille et d’analyse informationnelles, en donnant lieu à une exploitation atypique des biens intellectuels, révèlent les limites du droit de la propriété littéraire et artistique. Ainsi, en opposant la nature juridique des informations aux biens permettant leur communication, nous mettrons en évidence les difficultés relatives à la définition et à l’identification des objets protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les problématiques que nous soulèverons au stade de l’existence des droits rejailliront inévitablement lorsque nous nous interrogerons sur leur mise en œuvre face aux exploitations partielles des biens détenus par les entreprises de presse auxquelles se livrent les prestataires de veille média. Des enjeux relatifs à l’étendue des monopoles que les entreprises de presse sont en mesure d’opposer aux prestataires de veille média découlent ceux relatifs aux conditions dans lesquelles les autorisations d’exploitation peuvent être délivrées ou refusées. Les entreprises de veille ne pouvant exercer leurs activités et exploiter les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle qu’avec l’accord des entreprises de presse, il est nécessaire de déterminer où s’arrête leur liberté de contracter et, partant, de nous interroger sur l’application de la théorie des facilités essentielles.