Propos d’étapes : in girum imus nocte et consumimur igni

Cet article se veut un propos d’étape sur la question de la marchandisation et de l’algorithmisation de la justice. Il aborde dans un premier temps la question de l’accès à la justice civile en constatant une marchandisation de celui-ci par la constitution obligatoire d’avocat devant le tribunal judiciaire, le rôle croissant des assurances de protection juridique comme recours préalable à la demande d’aide juridictionnelle, le rôle de l’aide juridictionnelle, les legaltechs et le nouvel accès payant à la justice commerciale. Il constate également une contractualisation de la justice pénale avec la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la convention judiciaire d’intérêt public. Dans un second temps, il analyse les différents cas d’utilisation de l’IA dans la justice en mettant en exergue l’open data des décisions de justice, la création d’un outil d’aide à la traduction neuronale et l’outil d’aide à l’orientation des mémoires ampliatifs devant la Cour de cassation. Il se conclut en postulant d’une nécessaire approche modulaire des contentieux grâce à l’IA pour répondre au mieux aux besoins et demandes de justice.