De Nuremberg à la Haye : l'indépendance et l'impartialité de la justice pénale internationale

La répression des crimes internationaux est tenue, à l’instar de toute justice rétributive par les exigences d’indépendance et d’impartialité. Ces droits fondamentaux assurent aux justiciables le respect des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques fondées sur l'Etat de droit et le respect du droit international. De Nuremberg à la Haye, la nécessité d’une répression des crimes internationaux a justifié la mise en place des juridictions pénales internationales.Après l’échec des poursuites envers l’empereur guillaume II, l’analyse de l’exercice des juridictions pénales internationales révèle l’émergence d’une véritable autorité juridictionnelle et plus largement, d’un droit international pénal garant des droits fondamentaux et désormais en capacité de réprimer la commission des crimes internationaux, dans le strict respect des principes d’indépendance et d’impartialité.Succédant aux tribunaux internationaux, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale offre désormais un cadre répressif plus adapté, et surtout un procès pénal davantage conforme aux principes inhérents à la justice rétributive. Ainsi, l’indépendance et l’impartialité de la justice pénale internationale se manifestent aussi bien dans les statuts des juges, dans la conduite du procès pénal, mais aussi dans les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir politique. En effet, la justice pénale internationale intervient dans un contexte éminemment politique. Au-delà de la nécessité de ne pas être instrumentalisée, il apparait essentiel de préserver les principes d’indépendance et d’impartialité, dans cet objectif de lutte contre l’impunité, en tenant compte des particularités de chaque situation et des outils que peuvent offrir les mécanismes de justice restaurative, dans le traitement de ces crimes de masse.