La Commission européenne

Institution influente et inspiratrice pour certains, la Commission européenne ne serait plus, pour d’autres, qu’une simple chambre d’enregistrement des préférences nationales, voire un bureau d’études au service d’États qui ne l’écoutent pas. Elle a perdu le rôle moteur et le côté flamboyant des présidences Jenkins et Delors et cumule des difficultés de tout ordre. Son rôle d’exécutif est limité à la fois par les gouvernements nationaux, soucieux de garder un contrôle sur les politiques européennes, et par le Parlement européen, désireux d’utiliser les prérogatives qu’il a mis longtemps à conquérir. En 1999, la démission de la Commission Jacques Santer l’affaiblit tandis que l’ère Prodi ne la tire guère de sa relative léthargie. Après l’élargissement de 2004, le fonctionnement de la Commission devient encore plus malaisé. Et depuis la crise liée aux rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel européen, l’institution ne parvient manifestement pas à reprendre l’initiative sur une scène européenne où se prolonge la période de réflexion décidée au Conseil européen de juin 2005. Sur une quinzaine d’années, la Commission européenne semble être passée d’un rôle de leadership à une position de retrait. Pourquoi ? La Commission est-elle victime de l’évolution des rapports de forces au sein du système politique et institutionnel européen ? L’institution a-t-elle été mise hors circuit ? La première partie de ce Courrier hebdomadaire traite de la Commission européenne en tant qu’acteur du système politique européen à travers l’étude de ses pouvoirs, de sa structure et de son mode de fonctionnement. La seconde partie est consacrée au contexte dans lequel évolue la Commission aujourd’hui, de l’affaire Rocco Butiglione à la crise du Traité constitutionnel européen, et porte sur les mutations du système politico-institutionnel européen et leur impact sur la Commission et la méthode communautaire en général.