Droit européen de l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire ne fait pas partie des compétences explicites de l'Union européenne. Cependant il existe un droit européen de l'aménagement du territoire. Ce droit des transitions organise le développement durable dans et de l’Union. La cohésion, d’abord territoriale, puis économique et sociale constitue sa colonne vertébrale. La coopération territoriale européenne produit des territoires de coopération. Ces deniers remettent en cause les découpages territoriaux traditionnels nationaux. Ils motivent les interactions multiscalaires et multicanales entre les acteurs dans l’Union pour la conduite des projets européens. Les connectivités par la mobilité et sans mobilité physique sont des champs d’application du droit européen de l’aménagement du territoire. Introduisant la logique réseau, le transport et le numérique supportent les transitions territoriale, économique, écologique et juridique dans et de l’Union.