La personne morale victime d'une infraction

Le droit pénal a pour objectif de protéger les valeurs essentielles de la société tout en respectant les droits fondamentaux des justiciables. Or, la personne humaine est au cœur du droit pénal, étant la principale bénéficiaire de sa protection. A l’inverse, la place de la personne morale en tant que victime est encore à définir. Un équilibre répressif est à trouver. Bien que sa protection soit légitime, celle-ci ne doit être transposée à partir de la personne humaine, mais précisée en fonction de ses intérêts propres, à savoir la protection de ses biens, sa réputation, sa tranquillité, la confidentialité de ses affaires et la loyauté de ses organes. Le droit pénal doit donc s’adapter à cette spécificité, tout en veillant au respect du principe de légalité. Le législateur doit également évaluer l'opportunité de protéger certaines activités de la personne morale, en se concentrant sur les atteintes les plus graves. La personne morale victime pourra ainsi trouver une place mieux circonscrite dans la loi et regagner l’attention de la doctrine.