Les méthodes d'interprétation des Cours de justice des organisations d'intégration africaines

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions d’intégration africaines d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation utilisées. L’étude de ces méthodes a permis de comprendre le raisonnement des Cours africaines et d’éclairer la conception qu’elles ont de leur mission. Celle-ci se situe dans une opposition entre contrainte et liberté impliquant à la fois dynamisme interprétatif et ancrage dans les limites textuelles des droits communautaires. L’analyse des méthodes a conduit à établir une distinction entre les méthodes d’interprétation d’autonome d’une part et les méthodes d’interprétation dérivée, d’autre part. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle des juridictions d’intégration africaines tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. L’étude des méthodes d’interprétation des Cours de justice des organisations d’intégration africaines met en lumière leurs limites. Toutefois, elle permet de conclure que ces Cours de justice sont des institutions, à part entière, participant au renforcement des processus d’intégration africains.