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Emploi de l'emblème de la Croix-Rouge
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On sait qu'en Autriche une circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 5 mars 1887, réserve, en principe, aux sociétés de la Croix-Rouge le droit de faire usage du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge, et subordonne leur emploi par des particuliers, commerçants et industriels, à l'autorisation spéciale des autorités civiles, laquelle n'est donnée que sur le préavis de la Société autrichienne de la Croix-Rouge ou de la Société patriotique intéressée.
Title: Emploi de l'emblème de la Croix-Rouge
Description:
On sait qu'en Autriche une circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 5 mars 1887, réserve, en principe, aux sociétés de la Croix-Rouge le droit de faire usage du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge, et subordonne leur emploi par des particuliers, commerçants et industriels, à l'autorisation spéciale des autorités civiles, laquelle n'est donnée que sur le préavis de la Société autrichienne de la Croix-Rouge ou de la Société patriotique intéressée.
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