Cyber-espionage in International Law

Le cyber-espionnage en Droit international Les Etats s’espionnent depuis des siècles, soulevant des tensions. Toutefois, une régulation expresse ne peut être trouvée que dans le droit des conflits armés. Alors que les espions peuvent être capturés et punis, il est paradoxalement admis que leur envoi en temps de guerre n’est pas contraire au droit international. En revanche, aucune règle expresse ne vient réglementer l’espionnage en temps de paix. Une appréhension indirecte n’existe que par le biais de la souveraineté territoriale. En effet, en l’absence de son consentement, l’envoi d’un agent sur le sol d’un territoire étranger est illégal. Cela fait écho à la position ambivalente des Etats sur la scène internationale, qui ont toujours envoyé des espions en territoire étranger. Quand ces agents sont capturés, l’Etat peut les punir conformément à sa législation pénale, protester ou les échanger. Toutefois, l’applicabilité de ce cadre juridique est remise en question par l’émergence du cyber-espionnage, dans la mesure où la présence physique d’un agent n’est plus requise. Le fil d’Ariane de cette thèse est donc de savoir si la dématérialisation et la déterritorialisation de l’espionnage prévient l’application des règles de droit international au cyber-espionnage.La doctrine a tenté de faire face à ce manque de régulation expresse et ces changements. Les auteurs ont habituellement proposé d’appliquer les traités existants, d’examiner la légalité du cyber-espionnage à la lumière des règles de souveraineté et de non-intervention, ou essaient d’identifier de nouvelles règles coutumières. Toutefois, cette thèse perçoit de nombreux problèmes dans cette démarche. En effet, seules de rares références sont faites aux règles d’interprétation contenues dans la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, les conclusions de la Commission de Droit International (CDI) sur l’identification du droit international coutumier, ainsi qu’à la pratique étatique. De plus, de nombreuses analogies reposent sur la supposition erronée que le territoire et le cyberespace sont similaires.Huit instruments sont analysés dans cette thèse. Afin de déterminer ce qu’ils ont à dire au sujet du cyber-espionnage, cette recherche propose de recourir aux règles officielles d’interprétation contenue dans la Convention de Vienne, les conclusions de la CDI, et d’incorporer le montant maximum de pratique étatique. Cette thèse conclut finalement que le cyber-espionnage ne viole pas les règles de souveraineté, de non-intervention, la Charte des Nations Unies, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications. Elle révèle également que la plupart des règles applicables en temps de guerre sont inapplicables, et que ni l’espionnage ni le cyber-espionnage ne sont interdits par le droit international coutumier. Seule la surveillance des archives et documents digitaux, ainsi que la correspondance électronique et vocale violent la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques.