Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
Javascript must be enabled to continue!
Les garanties accordées par les personnes publiques
View through CrossRef
Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l’évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise. L’introduction et le développement de l’octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel.
Title: Les garanties accordées par les personnes publiques
Description:
Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics.
En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l’évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise.
L’introduction et le développement de l’octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel.
Related Results
Les personnes publiques propriétaires
Les personnes publiques propriétaires
Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que les objets. En droit privé, comme en droit public, il est possible, pourtant, de c...
Exposition aux organophosphorés en milieu rural nigérien : étude de l’activité enzymatique érythrocytaire des cholinestérases comme indicateur biologique
Exposition aux organophosphorés en milieu rural nigérien : étude de l’activité enzymatique érythrocytaire des cholinestérases comme indicateur biologique
Le dosage de l’acétylcholinestérase dans les érythrocytes est un bon indicateur d’exposition professionnelle aux organophosphorés et aux carbamates. L’étude a porté sur 103 personn...
La prestation de soins informels et l’offre de travail au Canada
La prestation de soins informels et l’offre de travail au Canada
La demande de soins aux personnes âgées au Canada devrait augmenter considérablement au cours des prochaines décennies en raison de l’accroissement de la proportion de personnes âg...
Première vague de la COVID-19 au Québec : motivation du personnel soignant à traiter des patients infectés
Première vague de la COVID-19 au Québec : motivation du personnel soignant à traiter des patients infectés
Introduction : La rétention des professionnels de la santé (PS) dans le réseau de la santé durant une pandémie telle que celle de la COVID-19 est un enjeu crucial. Mieux comprendre...
Les valeurs publiques à la frontière publique/privée : le cas des concours de la fonction publique en Chine
Les valeurs publiques à la frontière publique/privée : le cas des concours de la fonction publique en Chine
Cet article étudie les valeurs publiques en tant qu’instrument de management public alternatif aux outils publics traditionnels ou à ceux du New Public Management (NPM). La Chine n...
La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne
La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication...
Modélisation de l’évacuation des personnes en situation d’incendie
Modélisation de l’évacuation des personnes en situation d’incendie
Ce travail, mené conjointement entre CNPP et le Laboratoire d’Énergétique et de Mécanique Théorique et Appliquée, est consacré à la mise en place d’un modèle d’évacuation de person...
Le domaine privé des personnes publiques : contribution a l’étude du droit des biens publics
Le domaine privé des personnes publiques : contribution a l’étude du droit des biens publics
Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquementappréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. Lamodificati...