Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité sociale en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive ne paraît plus à prouver. La punition hors les murs de l’infraction délictuelle est une thématique politique et législative récurrente. Cependant, elle ne parvient pas à s’ancrer véritablement dans le paysage judiciaire français ; son enracinement étant notamment freiné par le défaut d’adhésion des magistrats en partie conditionné par des mécanismes procéduraux pourvoyeurs de peine privative de liberté. L’heure du changement de paradigme a pourtant sonné dès lors que la peine d’emprisonnement ne permet pas d’agir sur les causes de l’acte infractionnel et du passage à l’acte. Il est également temps de soulager une situation carcérale exsangue ne permettant plus à l’Administration pénitentiaire d’assurer convenablement ses missions de garde et de réinsertion. Albert Camus écrivait qu’une société se juge à l’état de ses prisons, la société française ne peut persister à épandre une telle incarnation de sa politique pénale. Aussi, au travers de mécanismes procéduraux perfectionnés, de l’influence d’exemples positifs du droit comparé, grâce au faire-valoir des ressources intrinsèques des services pénitentiaires d’insertion et de probation, à la rédaction nouvelle d’articles fondamentaux du Code pénal et au déploiement de moyens adéquats, la punition hors les murs des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement devient accessible et tangible.