Mélanges en l’honneur du Pr Abdellatif KOMAT

Le principe d’égalité de traitement des salariés implique l’absence de tout type de discrimination notamment fondée sur le sexe. Néanmoins, le Code du travail prévoit un dispositif protecteur de la femme salariée en particulier en ce qui concerne le temps de travail. En effet, un double aménagement du temps de travail est prévu en faveur de la salariée. D’une part, sa qualité de femme justifierait la protection particulière qui lui est accordée concernant le travail de nuit en raison des risques qu’il peut engendrer à son égard. D’autre part, la grossesse et l’accouchement étant des événements qui placent la salariée dans un état de vulnérabilité physique et psychique justifieraient un traitement différencié dans la mise en œuvre des horaires de travail.