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Les investissements directs dans l'O.M.C

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Cet article présente d'abord les différentes dispositions des accords de l'О.М.С. susceptibles d'affecter les investissements directs à l'étranger et rappelle l'importance de ce point de vue des accords sur les services et la propriété intellectuelle. La question de l'évaluation des effets de ces dif- férentes dispositions et en particulier de l'accord TRIMs est abordée dans un deuxième temps. La discussion fait ressortir les difficultés liées à une telle évaluation. Quelques éléments de réflexion en rapport avec le débat concernant la réglementation multilatérale des investissements directs viennent compléter la discussion.
Title: Les investissements directs dans l'O.M.C
Description:
Cet article présente d'abord les différentes dispositions des accords de l'О.
М.
С.
susceptibles d'affecter les investissements directs à l'étranger et rappelle l'importance de ce point de vue des accords sur les services et la propriété intellectuelle.
La question de l'évaluation des effets de ces dif- férentes dispositions et en particulier de l'accord TRIMs est abordée dans un deuxième temps.
La discussion fait ressortir les difficultés liées à une telle évaluation.
Quelques éléments de réflexion en rapport avec le débat concernant la réglementation multilatérale des investissements directs viennent compléter la discussion.

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