La participation des entités contestées aux compétitions mondiales de football organisées par la FIFA et la CONIFA : quelles conséquences sur la (non-)reconnaissance du statut d’État ?

À côté de la Fédération internationale de football association (FIFA) ‒ association de droit suisse chargée d’organiser les compétitions officielles de football au niveau mondial ‒ existe une autre fédération appelée Confédération des associations de football indépendantes (CONIFA). Cette dernière est une association de droit suédois qui se donne pour but d’intégrer en son sein les associations de football non affiliées à la FIFA. La constitution d’« équipes nationales » de football étant un signe symbolique fort pour l’affirmation de l’État, se pose la question de savoir si les règles d’adhésion de ces deux organisations prennent ou non en compte le caractère étatique de l’entité de rattachement des associations candidates. Le but de cette contribution sera de démontrer que si la FIFA n’intègre, par principe, que les associations de football provenant d’États reconnus, la CONIFA, quant à elle, permet l’adhésion d’entités non étatiques, dont certaines revendiquent leur indépendance en dépit d’une non-reconnaissance quasi généralisée. Les statuts de ces associations soulèvent donc des problèmes du point de vue du droit international, de nature et de degrés différents. Dans le premier cas, certaines associations ont pu adhérer à la FIFA, en dépit du statut contesté de leur État d’origine, ce qui pose de graves problèmes en termes de souveraineté, compte tenu des conséquences politiques qu’entraine une adhésion à cette organisation, considérée comme une « quasi organisation internationale ». Dans le second cas, certaines entités dont la légalité est contestable ont pu se voir attribuer le statut de membre de la CONIFA, ce qui pose non seulement la question d’une éventuelle reconnaissance implicite des entités concernées, mais également celle d’une possible violation de l’obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation violant une norme de jus cogens.