Droit économique et sécurité alimentaire

Résumé La crise alimentaire mondiale est un fait récurrent qui nous impose de réfléchir à un encadrement juridique approprié de la production et de la commercialisation des produits agricoles. Telle est la mission qui a été confiée aux intervenants à cette journée auxquels deux questions préalables ont été posées. La première est de savoir quelles sont les mesures susceptibles d’être prises par les États pour préserver l’accès de la population à la nourriture et quel en est, concrètement, le mode d’exécution. La seconde est celle de savoir si les États sont les mieux placés pour intervenir. Dans cette perspective très concrète, il restait ensuite à identifier les instruments juridiques susceptibles de porter cet impératif de sécurité alimentaire. Outre la piste des droits fondamentaux, précédemment explorée, la rencontre de Nice a été l’occasion de voir en quoi l’ordre public alimentaire peut s’imposer dans les relations économiques internationales, sans oublier que le bien alimentaire peut (doit ?), en raison de sa fonction première – nourrir le monde – recevoir une qualification et partant un régime adapté.