Effective Tool or Effectively Hollow? Balanced Budget Legislation in Western Canada

Il y a maintenant une vingtaine d’années que les premières lois d’équilibre budgétaire ont été adoptées au Canada. Cette période de temps suffisante ainsi que le ralentissement économique des dernières années créent des conditions qui permettent maintenant aux chercheurs d’analyser les effets de ces lois, dont l’objectif était d’inciter les gouvernements à une plus grande responsabilité financière. Dans cet article, nous analysons l’impact que ces lois ont eu dans les quatre provinces de l’Ouest. Notre analyse est à la fois quantitative – nous évaluons les effets des lois sur la croissance des dépenses – et qualitative – la récession de 2008-2009 ayant constitué le premier grand test pour ces lois depuis leur mise en place. Nous concluons que les lois d’équilibre budgétaire n’ont pas vraiment permis d’atteindre les objectifs fixés au départ. Notre analyse empirique montre en effet qu’elles n’ont pas permis en période de santé économique de limiter la croissance des dépenses par rapport aux revenus dans la plupart des provinces, et que celles-ci se sont donc retrouvées dans une situation de vulnérabilité quand est arrivée la récession. En d’autres mots, les lois d’équilibre budgétaire n’ont été assez solides ni pour assurer la réduction de la croissance des dépenses quand tout allait bien, ni pour éviter que les gouvernements ne choisissent de faire des déficits en période de récession. Notre analyse suggère que, comme toute loi, les lois d’équilibre budgétaire ne sont efficaces que si elles sont portées par une volonté politique et le soutien de la population.