La transparence en droit international : réflexions sur une exigence encore incertaine

La transparence est assurément devenue une exigence fondamentale de nos sociétés et trouve donc comme telle une traduction en droit international. Une double question se pose néanmoins à son sujet : d’abord, celle de savoir ce que recouvre exactement cette exigence sur le plan juridique ; ensuite, déterminer quelle est sa force juridique exacte. A la première question, il est possible de répondre que la transparence impose, quel que soit le contexte dans lequel elle s’applique, le libre accès aux documents, la publicité des procédures de décision et la qualité des délibérations. A la seconde, il ne peut être répondu que de manière provisoire : il semble que la transparence ne soit pas encore opposable aux États, Organisations internationales ou juridictions internationales si elle n’est pas rappelée par un texte. Mais elle s’impose peu à peu dans le droit international général si bien que sa consécration comme principe du droit coutumier est sans doute inéluctable à moyen terme.