Traité de bioéthique

Résumé Les conséquences juridiques du refus de soins apparaissent liées d’abord au régime de la volonté du patient et ses limites, puis au rôle et aux fonctions sociales incarnées par les professionnels de santé. Que le médecin exerce dans un cadre hospitalier ou libéral, le consentement éclairé du patient, à la suite de l’information prodiguée par le professionnel, représente donc un préalable indispensable à la réalisation de l’acte. Il apparaît que le devoir du médecin ne consiste pas simplement à prendre acte du refus de la personne, mais qu’il se prolonge au contraire en un principe d’action. En présence d’un refus de soins valablement exprimé, il appartient en effet au professionnel d’informer le malade des conséquences de son refus. L’information médicale n’est plus limitée aux seuls effets des actes proposés, pour inclure aussi ceux qui tiennent à l’absence de leur réalisation. Le refus de soins constitue donc un droit de la personne, qui participe au respect du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.