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La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle
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Riche quantitativement, la jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, telle qu’elle est consacrée par l’article 66 de la Constitution, l’est aussi par les questions auxquelles elle répond ou bien qu’elle soulève sur les qualités requises et les critères exigés pour un contrôle réel, rapide et effectif des atteintes à la liberté individuelle.
Title: La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle
Description:
Riche quantitativement, la jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, telle qu’elle est consacrée par l’article 66 de la Constitution, l’est aussi par les questions auxquelles elle répond ou bien qu’elle soulève sur les qualités requises et les critères exigés pour un contrôle réel, rapide et effectif des atteintes à la liberté individuelle.
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