Observations sur la pratique récente de dénonciation des traités

Au-delà de quelques retraits retentissants, la pratique récente (2016-2018) en matière de dénonciations révèle une certaine banalité sur le plan de la technique du droit des traités. Des questions n’en apparaissent pas moins concernant la base juridique internationale de la mesure, qu’il s’agisse du caractère dénonçable par nature (et avec effet immédiat) d’un traité de règlement des différends ne contenant pas de clause de dénonciation ou de la possibilité d’assortir la dénonciation fondée sur une clause conventionnelle d’une suspension du traité au titre de l’exception d’inexécution durant le délai de préavis. La pratique examinée soulève en outre la question du pouvoir du juge interne de contrôler la validité de la dénonciation. Elle conduit à s’interroger sur la validité internationale d’une dénonciation opérée en violation d’une règle interne concernant la compétence pour dénoncer les traités. Et elle donne à réfléchir sur le régime de la révocation d’une dénonciation.