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Convention de Londres et Protocole de Londres
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La présente publication contient le texte intégral de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et du Protocole de 1996 (Protocole de Londres), tels que modifiés.
On trouvera également les ressources connexes suivantes :
*
une liste des résolutions adoptées en vertu des deux traités;
*
les futurs amendements au Protocole de Londres qui ne sont pas encore entrés en vigueur;
*
le mandat des organes subsidiaires en vertu de la Convention de Londres et du Protocole de Londres; et
*
les procédures et mécanismes de 2017 relatifs au respect des dispositions.
International Maritime Organization
Title: Convention de Londres et Protocole de Londres
Description:
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La présente publication contient le texte intégral de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et du Protocole de 1996 (Protocole de Londres), tels que modifiés.
On trouvera également les ressources connexes suivantes :
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une liste des résolutions adoptées en vertu des deux traités;
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les futurs amendements au Protocole de Londres qui ne sont pas encore entrés en vigueur;
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