Libertés de réunion et État démocratique : Étude comparative d'une garantie sous tension (Espagne, France, Maroc)

Les libertés de réunion, pensées au XIXe à la fois comme des libertés individuelles d'exercice collectif et un mécanisme de garantie des droits, se sont construites dans leur dimension relationnelle, en opposition aux gouvernants. La présente étude propose d'identifier et d'expliquer la dynamique contemporaine des rapports entre les libertés de réunion et la démocratie. En effet, celle-ci implique tout à la fois des solutions destinées à faire des libertés de réunion des droits « concrets et effectifs » et d'autres qui font figure de restrictions à leur exercice. Ce faisant, les régimes espagnol, français et marocain permettent d'éclairer les subtilités de la théorie des libertés de réunion dans un contexte démocratique variable. Partir du Maroc – terrain d'observation et de réflexion particulièrement intéressant eu égard à son statut d'État en transition juridictionnelle et démocratique – permet ensuite d'étendre l'étude à l'Espagne et à la France. Cet élargissement est notamment justifié par des considérations socio-historiques, théoriques et substantielles. La comparaison repose d'une part sur une identification conceptuelle et axiologique des libertés de réunion et d'autre part sur l'étude de leur conciliation juridictionnelle avec les intérêts protégés dans une société démocratique. L'étude met en évidence une nouvelle tendance au sein du couple « libertés de réunion et État démocratique » : celle d'une relation moins construite sur la garantie de la sécurité publique que sur la lutte contre l'arbitraire. Le caractère de droit civil des libertés de réunion se voit ainsi renforcé au détriment de leur nature politique.