L'appréhension des violences liées à la prise d'alcool et de stupéfiants par le Droit pénal

Les violences sont inséparables du Droit pénal qui les réprime dans le but de les limiter. L'étude dans les archives de quatre juridictions françaises pour le compte de la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives) et de l’Inserm, ainsi que des études psycho-sociales ont montré une relation importante entre la prise d'alcool et/ou de stupéfiants et les violences, qu'elles soient volontaires ou involontaires. La politique pénale doit être claire pour appréhender de la meilleure des façons ces violences particulières, en faisant l’effort de clarifier son Code pénal. Cela vise donc principalement les violences consécutives à une prise d’alcool ou de stupéfiants, mais il ne faut pas négliger les violences dites « acquisitives ». Ces dernières permettent aux toxicomanes et aux alcooliques de se procurer la substance dont ils sont dépendants. La société – et notamment certains auteurs de violences en état d'ivresse – semble croire, à tort, que l'alcoolisation peut excuser un comportement violent. Si l'ivresse et l'emprise de stupéfiants constituent plutôt des circonstances aggravantes, cette croyance sociétale est problématique. Une difficulté découle de la lecture attentive de l'article 122-1 du Code pénal qui peut s'appliquer en cas d'ivresse qu’elle soit alcoolique ou liée à une prise de stupéfiants. L’auteur de violences, lato sensu, qui ne contrôle pas ses actes au moment de l’infraction peut voir son discernement aboli et par conséquent être déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble psychique ou neuropsychique. Ce dernier peut également voir son discernement altéré par la prise de psychotropes et dans ce cas sa peine doit être réduite du tiers et ne peut pas être aggravée. La jurisprudence semble plutôt pencher pour l'aggravation de la peine dans cette situation car elle considère qu’il a commis une faute antérieure répréhensible, ce qui montre un paradoxe du Code pénal qu’il convient de dénoncer. Ce dernier prévoit tantôt l’aggravation de certaines violences – de manière discrétionnaire et en oubliant des infractions qui pourraient légitimement être aggravées par ce comportement – et tantôt la réduction de la peine ou l’impossibilité de sanctionner pénalement l’auteur pour un comportement équivalent. Enfin, la question d'une légalisation du cannabis doit être abordée à la lumière des évolutions législatives dans d’autres États. La France est en retard sur ce point et le gouvernement actuel ne semble pas comprendre les enjeux d’une éventuelle légalisation ou de la dépénalisation de certaines drogues, tant sur le trafic des substances en cause, que sur les violences qu’elles engendrent. L’État préfère sanctionner le simple consommateur, notamment via l'amende forfaitaire délictuelle, ce qui met en exergue une politique pénale sécuritaire désuète et inefficace qui augmente la surpopulation carcérale sans aucune garantie d’une meilleure sécurité. En tout état de cause, violences intentionnelles et violences non-intentionnelles, liées à une prise de psychotropes, sont traitées différemment par le droit pénal et méritent des précisions sur lesquelles nous reviendrons.