COMITE ETHIQUE DU CNGE : QUEL BILAN A 5 ANS ?

Introduction. Le comité d’éthique du CNGE garantit la conformité des projets qui lui sont soumis au cadre légal et réglementaire, pour les projets hors loi Jardé. Le comité émet des avis sur le caractère éthique. Le bilan proposé au terme de cinq ans de fonctionnement rapporte les points de tension éthiques régulièrement identifiés et propose des pistes d’amélioration. Méthode. L’ensemble des 217 avis donnés jusqu’au 31 décembre 2020 a été analysé. L’analyse rapporte le nombre d’avis rendus chaque année par catégorie, et rend compte du contenu des avis rendus. L’arbre de codage a été créé au décours d’une analyse sur le logiciel NVivo®. Résultats. Le nombre de dossiers augmente chaque année. 68 % des avis rendus étaient des avis favorables. Les avis défavorables sont le fait de projets non aboutis, tant sur la forme que sur le fond (absence de justification scientifique, rationnel construit uniquement sur les représentations personnelles des chercheurs, limites méthodologiques majeures mettant en cause la faisabilité de l’étude), ou de projets qui ne respectent pas les impératifs réglementaires de protection des données à caractère personnel. Parmi les 99 dossiers ayant reçu un avis favorable sans condition, le comité a transmis 66 fois des commentaires et propositions d’amélioration qui portent sur les éléments suivants : modalités du recueil de consentement ou de la non-opposition, modalités de recrutement et critères d’inclusion, respect de la réglementation CNIL. Conclusion. L’article permet aux chercheurs et aux référents éthiques locaux d’identifier les points de vigilance pour le comité d’éthique.