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Le nouveau droit de la nationalité suisse
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Exposé des nouvelles dispositions du droit de la nationalité suisse adoptées par le Parlement fédéral en date du 23 mars 1990 et dont l'objectif majeur vise à réaliser le principe constitutionnel de l'égalité des droits entre l'homme et la femme. Parallèlement, l'étude met en évidence les caractéristiques fondamentales du droit de la nationalité suisse avant d'évoquer les nouvelles perspectives juridiques qui peuvent encore être envisagées en ce domaine.
Title: Le nouveau droit de la nationalité suisse
Description:
Exposé des nouvelles dispositions du droit de la nationalité suisse adoptées par le Parlement fédéral en date du 23 mars 1990 et dont l'objectif majeur vise à réaliser le principe constitutionnel de l'égalité des droits entre l'homme et la femme.
Parallèlement, l'étude met en évidence les caractéristiques fondamentales du droit de la nationalité suisse avant d'évoquer les nouvelles perspectives juridiques qui peuvent encore être envisagées en ce domaine.
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