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Le droit de résistance à l’oppression en droit constitutionnel comparé
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Érigée en droit naturel par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, «la résistance à l’oppression » – ce phénomène qui imprègne de façon durable l’histoire et les valeurs des deux Révolutions du XVIIIe siècle en traversant l’histoire de la pensée juridique – ne s’est jamais vue accorder une valeur effective ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Cela dit, il n’empêche que le droit de résistance, agissant dans ce cas comme «une arme de dissuasion » , possède une valeur pragmatique, plutôt morale et pédagogique que juridique. Tel un vrai «droit de vigilance démocratique » , destiné à garder toujours «éclairée » la conscience démocratique des citoyens. La présente étude aspire à ébaucher une réponse à la question de savoir si et dans quelle mesure le droit de résistance, en tant que droit d’ordre constitutionnel, constitue la limite ultime à l’abolition de la Constitution, lorsque toute autre garantie constitutionnelle, préventive ou répressive, s’est avérée insuffisante et inapte à assurer la sauvegarde de l’ordre constitutionnel établi. Mission qui ne sera sûrement pas facilitée par la nature ambivalente de ce droit de résister à l’oppression, un droit toujours oscillant entre portée juridique et valeur politico-morale symbolique.
Title: Le droit de résistance à l’oppression en droit constitutionnel comparé
Description:
Érigée en droit naturel par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, «la résistance à l’oppression » – ce phénomène qui imprègne de façon durable l’histoire et les valeurs des deux Révolutions du XVIIIe siècle en traversant l’histoire de la pensée juridique – ne s’est jamais vue accorder une valeur effective ni par la doctrine, ni par la jurisprudence.
Cela dit, il n’empêche que le droit de résistance, agissant dans ce cas comme «une arme de dissuasion » , possède une valeur pragmatique, plutôt morale et pédagogique que juridique.
Tel un vrai «droit de vigilance démocratique » , destiné à garder toujours «éclairée » la conscience démocratique des citoyens.
La présente étude aspire à ébaucher une réponse à la question de savoir si et dans quelle mesure le droit de résistance, en tant que droit d’ordre constitutionnel, constitue la limite ultime à l’abolition de la Constitution, lorsque toute autre garantie constitutionnelle, préventive ou répressive, s’est avérée insuffisante et inapte à assurer la sauvegarde de l’ordre constitutionnel établi.
Mission qui ne sera sûrement pas facilitée par la nature ambivalente de ce droit de résister à l’oppression, un droit toujours oscillant entre portée juridique et valeur politico-morale symbolique.
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