Les suretés-propriété en droit turc

Les sûretés-propriétés sont les sûretés les plus efficaces qu’un créancier puisse espérer obtenir de son débiteur. Elles octroient au créancier, non pas un simple droit de préférence mais un droit exclusif sur l’objet de garantie. L’exclusivité que confère la propriété permet au créancier de se prémunir contre la défaillance du débiteur et le place hors concours des autres créanciers. La réalisation de ces sûretés est beaucoup plus simple, rapide et efficace que celles des sûretés réelles traditionnelles. Sauf dans des cas limités par les règles de possession et de bonne foi, les créanciers titulaires de sûretés-propriété sont généralement désintéressés, même en présence d’une procédure de saisie ou de faillite initiée à l’encontre de leur débiteur. Les sûretés-propriété apparaissent comme le moyen idoine pouvant apporter la sécurité recherchée par les prêteurs et favoriser l’octroi de crédit. Or, le régime juridique des sûretés-propriété turques est encore très lacunaire. Les règles de constitution handicapent encore aujourd’hui l’attractivité de ces outils. Les sûretés-propriété n’assurent pas non plus encore parfaitement l’équilibre entre les intérêts des parties. Cependant, parce qu’il bénéficie de dispositions plus récentes prenant en compte l’intérêt majeur qui consiste dans l’équilibre des pouvoirs entre les parties, parce qu’il bénéficie également d’une publicité efficace et de conditions de formation plus souple, le crédit-bail peut représenter un exemple à suivre dans l’adoption et la révision de la réglementation à apporter à la fiducie-sûreté et à la réserve de propriété. La législation suisse et française peuvent aussi éclairer le législateur dans le cadre d’une réforme à envisager en droit turc. Quoi qu’il en soit il est évident que l’attractivité des sûretés-propriété ne peut être assurée en droit turc en l’absence d’intervention législative.