Efficacité environnementale des documents locaux d'urbanisme : application aux bruits routiers dans les communes franciliennes et algéroises

L’émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d’inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d’introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l’évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l’approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire n’a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d’urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d’examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d’évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s’agit de définir l’apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l’action publique dans l’amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l’exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l’efficacité environnementale des documents d’urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d’urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)