La patrimonialisation des collections d’échantillons biologiques

La collection d’échantillons biologiques constitue un ensemble original, et susceptible d’attiser la curiosité du juriste à maints égards. Outil de recherche scientifique avant d’être un objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions juridiques classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine, pour mieux en cerner la nature et le fonctionnement. Cette étude propose de qualifier juridiquement les collections d’échantillons biologiques. Cette qualification repose dans un premier temps sur un travail de décomposition de la collection, alors envisagée au prisme des éléments la composant : prélèvements biologiques et données personnelles. Elle se poursuit dans un second temps par un travail de recomposition, considérant alors la collection comme une entité distincte et autonome, un « bien nouveau » dont le régime diffère de celui de ses parties. Porteuses d’une valeur scientifique susceptible de déboucher sur des innovations en santé qui bénéficieront à l’ensemble de la société, le développement des collections d’échantillons biologiques s’impose comme un enjeu de politique publique. À ce titre, l’analyse des formes de l'intervention publique sur cet objet met en évidence la diversité des actions menées selon les finalités poursuivies par les pouvoirs publics. Prémunir les collections d’échantillons biologiques contre leur démantèlement, assurer leur affectation optimale à la recherche, accroître le volume des échantillons biologiques disponibles, ou encore améliorer la qualité des ressources biologiques mises à la disposition de la communauté scientifique, sont autant d’enjeux pour la personne publique que ces travaux se proposent de traiter.