La réforme de l'État au Maroc sous l'empire de la « bonne gouvernance » : quelle libre administration des collectivités territoriales ?

Cette étude porte sur la réforme de l’État au Maroc, et plus spécifiquement de celle de son organisation territoriale, sous l’empire du paradigme de la « bonne gouvernance ». La méthodologie employée est interdisciplinaire mobilisant le droit public et la science politique. Elle repose sur une approche historique et comparative. En premier lieu, on examine la formation d’un régime politique qualifié d’autoritaire, de néopatrimonial et de centralisé après l’Indépendance. Ce mode de gouvernement impacte négativement les fonctions de représentation, de développement et de redistribution des richesses au sein de l’Etat, alimentant de ce fait les contestations sociales (Partie préliminaire.). Avec la politisation des revendications sociales dans le contexte des « Printemps arabes », une nouvelle Constitution est adoptée en 2011 après l’irruption du Mouvement « 20 février ». Cette Loi fondamentale a pour objectif d’établir un « État de droit démocratique » et d’instaurer une « bonne gouvernance », en consacrant notamment une libre administration des collectivités territoriales. La réalisation de la « bonne gouvernance » est suspendue à la construction d’un « État de droit démocratique » qui reste inachevé à cause des insuffisances de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, la réforme territoriale relative au projet de la « régionalisation avancée » se politise à travers la constitutionnalisation du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est soumis aux impératifs de démocratisation et de managérialisation de la « bonne gouvernance » (Partie I.). L’incomplétude de « l’État de droit démocratique » conditionne la mise en oeuvre de la libre administration des collectivités territoriales, qualifiée de laborieuse au regard des nombreuses limites législatives et contraintes politiques, en contradiction avec les objectifs de la « bonne gouvernance ». La portée démocratique de la libre administration peut être qualifiée de conservatrice, reflétant une implantation modeste des dispositions de la « bonne gouvernance ». Concernant la managérialisation de la libre administration, bien qu’approfondie juridiquement, celle-ci est affectée par son contournement par le pouvoir central et parfois par les élus, menaçant l’effectivité des dispositions de la « bonne gouvernance » (Partie II.).