Les organes de contrôle des organisations internationales ouverts aux personnes privées tierces

L'ouverture du contrôle des organisations internationales aux personnes privées tierces s'inscrit dans une complexification de l'espace public international. Celle ci est marquée par un renouvellement de l'exigence de légitimité des organisations internationales, qui se voient confrontées à la nécessité de se montrer responsables, tant vis à vis de leurs États membres que vis à vis des individus et populations concernées par l'accomplissement de leurs fonctions. Il en découle l'émergence d'un nouveau rapport de responsabilité pertinent dans l'ordre juridique international entre organisations et personnes privées tierces, formalisé à travers la création des organes de contrôle.La formalisation de ce nouveau rapport de responsabilité entraîne une complexification de l'espace institutionnel international. Avec l'indépendance et l'impartialité des organes de contrôle, les organisations internationales affirment leur autonomie dans le cadre de leurs relations avec les sujets de droit internes des États que sont les personnes privées tierces. Mais les organes de contrôle expriment également le renforcement du contrôle des États membres sur les organisations internationales à travers les organes exécutifs où ils sont représentés, auxquels les organes de contrôle adressent leurs déterminations.Cette ambiguïté de la finalité de l'ouverture du contrôle des organisations aux personnes privées tierces se retrouve dans le régime de responsabilité mis en œuvre, en particulier dans les normes secondaires de mise en œuvre de la responsabilité interne des organisations. Quant aux normes primaires encadrant l'accomplissement de la fonction des organisations mises en œuvre par les organes de contrôle, elle ne clarifient pas réellement la question de l'origine des obligations pèsent sur les organisations en tant que sujets de droit international.Mais c'est surtout au stade de la réparation que cette ambiguïté est rendue la plus apparente. La pratique des organes de contrôle montrant que l'ouverture du contrôle aux personnes privées tierces est au final plus tournée vers la réparation du sujet du contrôle - l'organisation internationale elle même - que vers la réparation de l'objet du contrôle - le dommage subi par les requérants.