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Essays on tax avoidance and tax havens
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Essais sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux
Cette thèse étudie la taxation internationale et son évitement par les individus et les entreprises. Dans un contexte de coordination internationale imparfaite, individus et entreprises peuvent utiliser les différences légales entre plusieurs États afin d'éviter la taxation. Ce comportement est facilité par l'existence de juridictions agressives, les paradis fiscaux, qui proposent des faibles taux de taxation ainsi qu'une structure juridique facilitant l'évitement de l'impôt dans d'autres juridictions. Pourquoi des pays deviennent-ils des paradis fiscaux? Comment l'utilisation des paradis fiscaux affecte-t-elle les recettes fiscales des États? Quelles stratégies sont mises en place par les entreprises pour éviter l'impôt? Comment réformer la taxation internationale afin de limiter l'utilisation des paradis fiscaux? Cette thèse propose de répondre à ces questions en trois chapitres.Le premier chapitre étudie la formation et le développement des paradis fiscaux à travers la création d'une nouvelle base de données qui retrace les moments où des juridictions sont devenues des paradis fiscaux. Les paradis fiscaux sont vus comme des offreurs dans le marché des services d'évasion et d'évitement fiscal. Cela permet d'analyser empiriquement et théoriquement le rôle des forces de marchés comme la demande et la compétition dans les décisions des pays à devenir des paradis fiscaux. Le second chapitre étudie le comportement d'évasion fiscale des entreprises multinationales états-uniennes. Nous montrons que celles-ci enregistrent leurs ventes et leurs profits dans les paradis fiscaux alors que les biens et services qu'elles produisent sont physiquement vendus dans d'autres pays. Nous étudions les conséquences de ces pratiques sur l'organisation des firmes multinationales, sur les revenus fiscaux ainsi que sur les politiques à utiliser pour limiter le recours au paradis fiscaux. Le troisième chapitre construit un modèle théorique de localisation des firmes multinationales lorsque celles-ci peuvent déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux. Le cadre théorique identifie et met en avant les frictions bilatérales auxquelles les entreprises font face lorsqu'elles localisent leurs profits dans les paradis fiscaux. Afin de calibrer le modèle, nous proposons une méthodologie d'estimation des profits déplacés dans les paradis fiscaux. Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les conséquences de réformes de la fiscalité internationale sur les revenus fiscaux, la localisation des entreprises et la consommation des ménages. Nous montrons que les effets réels de la taxation sont importants.
Title: Essays on tax avoidance and tax havens
Description:
Essais sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux
Cette thèse étudie la taxation internationale et son évitement par les individus et les entreprises.
Dans un contexte de coordination internationale imparfaite, individus et entreprises peuvent utiliser les différences légales entre plusieurs États afin d'éviter la taxation.
Ce comportement est facilité par l'existence de juridictions agressives, les paradis fiscaux, qui proposent des faibles taux de taxation ainsi qu'une structure juridique facilitant l'évitement de l'impôt dans d'autres juridictions.
Pourquoi des pays deviennent-ils des paradis fiscaux? Comment l'utilisation des paradis fiscaux affecte-t-elle les recettes fiscales des États? Quelles stratégies sont mises en place par les entreprises pour éviter l'impôt? Comment réformer la taxation internationale afin de limiter l'utilisation des paradis fiscaux? Cette thèse propose de répondre à ces questions en trois chapitres.
Le premier chapitre étudie la formation et le développement des paradis fiscaux à travers la création d'une nouvelle base de données qui retrace les moments où des juridictions sont devenues des paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux sont vus comme des offreurs dans le marché des services d'évasion et d'évitement fiscal.
Cela permet d'analyser empiriquement et théoriquement le rôle des forces de marchés comme la demande et la compétition dans les décisions des pays à devenir des paradis fiscaux.
Le second chapitre étudie le comportement d'évasion fiscale des entreprises multinationales états-uniennes.
Nous montrons que celles-ci enregistrent leurs ventes et leurs profits dans les paradis fiscaux alors que les biens et services qu'elles produisent sont physiquement vendus dans d'autres pays.
Nous étudions les conséquences de ces pratiques sur l'organisation des firmes multinationales, sur les revenus fiscaux ainsi que sur les politiques à utiliser pour limiter le recours au paradis fiscaux.
Le troisième chapitre construit un modèle théorique de localisation des firmes multinationales lorsque celles-ci peuvent déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux.
Le cadre théorique identifie et met en avant les frictions bilatérales auxquelles les entreprises font face lorsqu'elles localisent leurs profits dans les paradis fiscaux.
Afin de calibrer le modèle, nous proposons une méthodologie d'estimation des profits déplacés dans les paradis fiscaux.
Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les conséquences de réformes de la fiscalité internationale sur les revenus fiscaux, la localisation des entreprises et la consommation des ménages.
Nous montrons que les effets réels de la taxation sont importants.
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