La responsabilité des juges, ici et ailleurs

«Il est difficile, aujourd’hui, de prétendre mener une réflexion sur la responsabilité des juges sans se tourner vers les régimes de responsabilité des magistrats institués dans les grandes démocraties. La technique comparative permet en effet d’observer comment, ici et ailleurs, sont résolues certaines contradictions que la consécration de tels régimes engendre nécessairement, telles la volonté, d’une part, d’assurer ou de permettre la mise en cause des juges lorsque, par leur comportement ou leur décision, ils causent un dommage ou méconnaissent les devoirs de leur état; et d’autre part, la volonté de préserver leur liberté de jugement, de garantir l’autorité de leurs décisions, soit, en un mot, d’assurer leur indépendance. La recherche d’un point d’équilibre entre ces impératifs divergents semble commune à tous les pays, à toutes les cultures. Elle se traduit alors par la mise en place de mécanismes juridiques tendant à limiter -si ce n’est à faire obstacle -à la mise en cause des juges. Ce sont autant de mécanismes compensatoires destinés à atténuer la rigueur de l’admission d’un principe général de responsabilité des juges, que ce soit en matière civile, pénale ou disciplinaire».