La "guerre contre le terrorisme international" et le droit international humanitaire au lendemain des attentats du 11 septembre 2001

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé