Quand le duc n’est pas un vrai duc et que la « folie des truites » fait le buzz

En 2018, le Tribunal fédéral n’a rendu aucun arrêt destiné à la publication en droit civil dans des affaires impliquant des médias. En revanche, il a eu l’occasion de rendre un arrêt non publié relatif à la violation de la personnalité d’un duc dont le titre était remis en cause. Dans un autre arrêt non publié, le Tribunal fédéral s’est exprimé sur la formulation des conclusions lors d’une procédure de mesures provisionnelles. En matière cantonale, on peut citer l’arrêt de la Cour constitutionnelle du canton du Jura qui s’est prononcée sur l’anonymisation d’un de ses jugements qui dévoilait le nom d’une personne suite à l’annulation de l’élection du maire de la commune de Porrentruy. Le Tribunal d’appel de Bâle-Ville s’est, quant à lui, penché sur le degré et le fardeau de la preuve en lien avec les mesures provisionnelles dirigées contre des médias. Deux décisions cantonales, une prononcée par le Tribunal cantonal fribourgeois et l’autre par le Tribunal supérieur zurichois, se sont consacrées au droit de réponse. Il convient également de relever la décision de première instance du Tribunal d’arrondissement de Zurich qui a admis la légitimation passive d’un moteur de recherche lors d’une violation des droits de la personnalité au sens de l’art. 28 CC. S’agissant de la jurisprudence de la CourEDH, on peut évoquer l’affaire GRA Stiftung où une ONG avait qualifié de « racisme verbal » le discours d’un politicien UDC qui s’était exprimé lors de l’initiative contre les minarets.